Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

IMPORTANT – Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur/l’acheteur des présentes conditions générales.

Veuillez lire attentivement le présent document avant toute consultation du contenu et utilisation des services du site internet et en conserver une copie.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

L’Entreprise Individuelle ARNAUD Cathy connue sous le nom commercial « AMALIA SHOP » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu’au répertoire des Métiers de SAINT NAZAIRE sous le numéro 80949230900020 dont le siège social est 27A rue de la mairie 44680 Saint Hilaire de Chaléons. Cette Entreprise Individuelle exploite le site internet Amalia Shop, www.amaliashop.com.

Ci-après désigné Le Vendeur, 

Et d’autre part, 

Les personnes physiques ou morales, souhaitant accéder au contenu ou effectuer un achat via le site internet www.amaliashop.com de l’Entreprise Individuelle ARNAUD Cathy/AMALIA SHOP.

Ci-après désignées « Visiteur » ou « Acheteur », conjointement désignées « Les Parties ».

Définitions :

Site : désigne l’ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le Site à l’adresse suivante www.amaliashop.com

Bien(s) : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site

Acheteur : désigne tout Visiteur du Site ayant plus de 18 ans créant un Compte aux fins d’acquérir un ou des Biens

Visiteur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site à partir de l’adresse URL : https://amaliashop.com/conditions-generales-de-ventes/.

Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site.

Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et vaut acceptation par l’Acheteur.

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site https://amaliashop.com n’ont aucune valeur contractuelle.

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Amalia Shop https://amaliashop.com du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La vente des produits présentés sur le site Amalia Shop https://amaliashop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays où livre le vendeur et qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus sont disponibles sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les Biens sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des Biens par l’Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.

De plus, Le Vendeur se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre un Acheteur qui l’aurait trompé sur son âge ou tout élément de nature à influer sur sa capacité à acheter les Biens.

2.1. Disponibilités des produits

Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Bien commandé, ce dernier s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer. Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le Vendeur par e-mail si ils le souhaitent ou tout réseaux sociaux de la marque.

3. Commande & modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Amalia Shop https://amaliashop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet « compte » en haut à droite de la page d’accueil du site. L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées. À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…) devra s’identifier à l’aide de ces informations.

3.1 : Procédure de commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage des Parties, les étapes peuvent légèrement différer).

    • Sélection des PRODUITS et options d’achat :

L’Acheteur devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, il est placé dans le panier de l’Acheteur. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

    • Commandes :

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, l’Acheteur doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock. L’Acheteur s’engage alors à vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Si l’Acheteur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que l’Acheteur aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables s’ il y a lieu et, le cas échéant, les frais de livraison.

L’Acheteur est invité à vérifier le contenu total de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le prix et son adresse mail) avant de valider son contenu.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

    • Confirmation de la Commande :

Une fois les éléments de la Commande vérifiés, l’Acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’Acheteur peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. 

L’Acheteur doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Pour le paiement l’Acheteur est redirigé, à son choix :

• soit vers la plateformes paiement sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de procéder au paiement ;

• soit vers la plateforme de paiement sécurisée Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole par carte bancaire (CB, Mastercard, Visa), et protégé par le protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security).

La confirmation de commande est envoyée sans délais après validation de la commande, par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur.

    • Accusé de réception :

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la commande de l’Acheteur. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée à l’Acheteur par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

    • Facturation :

Pendant la procédure de commande, le Vendeur devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l’Acheteur soit traitée par le Vendeur).

L’Acheteur doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

L’Acheteur doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que l’Acheteur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie à l’Acheteur par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l’Acheteur pourra, une fois la commande validée et confirmée par Le Vendeur, consulter sa facture depuis son compte client sur le Site, dans l’onglet « commandes ».

    • Informations commandes :

Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant total de l’achat. Le délai de traitement des commandes est habituellement de 48h à 72h, jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).

Ce délai peut varier selon les périodes de l’année (soldes, promotions,…).

Une fois que la commande est finie d’être traitée par Le Vendeur, L’Acheteur reçoit par voie électronique, la confirmation de l’expédition de la commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

Modification commande : les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engage. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d’annulation et de remboursement de la commande visée notamment à l’article 8 des présentes.

Refus commande : le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

3.2 : Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle Le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4. Prix

Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. 

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS TTC et ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et selon le mode de livraison. Le Vendeur à un statut de micro-entreprise pour son Entreprise Individuelle :

« TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts ». Tout changement sur les conditions du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et cela sans préavis.

Le paiement du Prix par l’Acheteur s’effectue soit par le service de paiement sécurisé PAYPAL, soit par le service de paiement sécurisé Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole.

La transaction est entièrement administrée par les plate-formes PAYPAL et Up2pay e-Transactions. Ces 2 plateformes seront en charge de l’intégralité du processus de paiement. Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plate-forme PAYPAL ou Up2pay e-Transactions, et engagera uniquement sa responsabilité. Les utilisateurs devront souscrire aux conditions générales respectives de ces plateformes de paiement.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

5. Réserve de propriété

Tout produit livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’Acheteur est tenu de manipuler le Bien avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

6. Preuve de transaction & archivage

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Au-delà des 14 jours prévus, le délai de rétractation expire et ne sera donc pas accepté.

    • Demande de rétractation : 

Pour exercer son droit de rétractation l’Acheteur devra informer le Vendeur de sa décision dans les 14 jours à partir de sa réception. Pour ce faire, il doit compléter dûment le formulaire de Retour présent sur la page « Livraison & Retour » dans la rubrique “Aide” en bas du Site. 

Il faut par la suite et sans délai excessif (délai de quatorze jours maximum) renvoyer les articles concernés dans le colis retour adressé au Vendeur en joignant à l’intérieur du colis soit la facture reçu par mail (également disponible sur le compte client) soit noter sur papier libre les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse mail utilisé lors de l’achat, numéro de commande et date de commande.

Les frais de retour du ou des biens concernés par la demande de rétractation sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas ou le Client aurait choisi la livraison en Click & Collect sur Pornic, aucun frais de retour n’est demandé puisqu’il devra déposer son colis retour dans ce même point Click & Collect après avoir fait sa demande de retour sur notre site. Le Client devra déposer son retour rapidement et dans un délai de 14 jours maximum.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison versés lors de l’achat, sans retard injustifié. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçu(s) et vérifié(s) par le vendeur, ce dernier effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter et à partir du moment ou le Vendeur à réceptionné le colis retour et en à validé le contenu.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens en totalité ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Une fois votre retour réceptionné, traité et validé, vous recevrez un e-mail de confirmation vous notifiant le remboursement.

Conformément à l’art. L 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, cadeau offert si tel est le cas, etc…). Les produits considérés comme ayant subi des retouches et/ou ayant été portés et/ou lavés et/ou détériorés ne seront plus éligibles au droit de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement dès lors que ces articles ne pourront plus être proposés à la vente.

Les retours doivent se faire impérativement en suivi si vous souhaitez avoir une traçabilité en cas de perte ou de vol (lettre suivie, colissimo etc…). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d’un colis lors de son retour. Le renvoi est effectué aux risques et frais de l’Acheteur.

Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration via notre formulaire de retour, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Les retours seront refusés sur les articles en « fin de séries & promos », articles soldés, articles personnalisés, cartes cadeaux & e-card cadeaux, les accessoires cheveux, les maillots de bains et les sous-vêtements pour des questions d’hygiène.

Dans le cas où le retour n’a pas pu être refusé à sa livraison, le client ne pourra être remboursé et recevra un avoir à utiliser sur le site d’une durée de validité d’un an.

Le Vendeur ne pratique pas les échanges standards d’articles sur le Site.

Le client qui souhaite retourner un ou plusieurs article(s) composant sa commande devra suivre les indications de renvoi accessibles sur le site internet depuis l’onglet « Livraison & Retour ».

Si un retour est effectué sur une commande réglée avec une carte cadeau, e-card cadeaux ou un avoir, le montant de l’article sera alors re-crédité sur la carte cadeau, e-card cadeaux ou l’avoir en question et ne pourra faire l’objet d’un remboursement bancaire. Le montant d’un remboursement bancaire ne peut correspondre au maximum qu’au montant réellement payé par le client. Aucune réduction, bon d’achat, carte cadeau, chèque fidélité ou avoir ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.

Lors de l’utilisation d’un avoir ou bon d’achat, pour le paiement de la commande. Lors d’un retour avec une demande de remboursement, le montant de cette ristourne utilisée est déduit du montant total de la commande soit en totalité, soit réparti par le nombre d’articles.

Adresse de RETOUR à indiquer sur votre colis (tout colis renvoyé à une autre adresse que celle mentionnée ou dans un point relais ne sera pas pris en compte) : 

AMALIA SHOP 

Service Retour

27A rue de la mairie 

44680 SAINT HILAIRE DE CHALÉONS

8. Livraison

 

Click & Collect :  

Mode d’expédition gratuit, la commande du Client sera disponible à cette adresse uniquement : L’Atelier du Sandwich, 22 quai du 11 Novembre 1918, 44210 Pornic.

Une fois la commande mise à disposition au point de retrait, un mail “Votre commande est prête” sera envoyé au Client pour l’en informer. Le Client devra présenter sa carte d’identité pour retirer sa commande et ceci aux horaires d’ouverture de ce point de retrait (hors jours fériés et période de fermeture hivernale). Veuillez consulter leurs horaires sur leur réseaux sociaux ou par téléphone : 09.86.25.22.12.

Le délai maximum de retrait de commande par le Client est de 5 jours maximum à partir de la réception du mail qui stipule que la commande est prête. Au delà des 5 jours de délai, la commande sera renvoyée au Vendeur. En cas d’absence de retrait de la commande, ceci ne sera pas considéré comme une demande de retour ou remboursement de la part du client. Le client bénéficiera d’un avoir financier d’un montant égal à sa commande, d’une durée de validité de 6 mois.

Livraisons : Munissez vous de votre carte d’identité pour retirer votre commande aux horaires d’ouverture de ce point de retrait (hors jours fériés). 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay, services de livraison avec suivi. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. 

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur si celui-ci à sélectionné une livraison Colissimo. Dans sa boîte aux lettres, si la dimension du colis le permet et que la livraison choisie est sans signature. Pour une livraison choisie avec signature, et en cas d’absence, l’Acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

Conformément à l’Art. L138-4 du Code de la Consommation: « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24h à compter de la livraison. 

Pour la livraison Mondial Relay l’Acheteur pourra prendre possession de son colis dans un point Relay | Locker choisi au moment du paiement sur le site ou à domicile pour les pays internationaux concernés (voir la page Livraison & Retour). Pour toute question ou erreur dans le suivi du colis il faudra alors contacter Mondial Relay directement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile selon le mode de livraison choisi. Lorsque l’article est indiqué “En Stock” lors de votre commande, et que celle ci est validée par le Vendeur, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

    • Les colis sont expédiés dans les 48h à 72h jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. (Il est possible que ce délai soit allongés en cas de périodes de soldes, promotions ou autre, cela sera alors indiqué sur le Site.)

    • Le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail “Confirmation de commande”. Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d’ouvrir une enquête sur l’acheminement de votre colis.

    • MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais | Locker présents en France. Livraison également à domicile pour les pays internationaux concernés sur la page Livraison & Retour. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés selon la zone géographique. Vous pouvez consulter le site Mondial Relay à cette adresse url pour voir le Point Relais ou Locker le plus proche de chez vous :

https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

Livraison Mondial Relay offerte en point Relay | Locker en France métropolitaine, Monaco, Andorre, à partir de 100 euros d’achats sur la boutique en ligne.

Un mail et/ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis concernant la livraison via Mondial Relay en point relais et/ou Locker.

Une fois que votre commande est expédiée, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 8 jours selon le mode d’envoi et/ou le point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

    • COLISSIMO

Le délai de livraison en colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés en France.

Livraison sans signature en France métropolitaine y compris la Corse, Andorre, Monaco. Livraison avec signature en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg et Allemagne.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

  • CLICK & COLLECT
Mode d’expédition gratuit, la commande du Client sera disponible sous 48h ouvrés (après validation de votre commande et du paiement), à cette adresse uniquement : L’Atelier du Sandwich, 22 quai du 11 Novembre 1918, 44210 Pornic.

Le Client devra présenter sa carte d’identité pour retirer sa commande et ceci aux horaires d’ouverture de ce point de retrait (hors jours fériés et période de fermeture hivernale). Veuillez consulter leurs horaires sur leur réseaux sociaux ou par téléphone : 09.86.25.22.12.

Le délai maximum de retrait de commande par le Client est de 5 jours maximum (attention, les 48h de validation et préparation de commande sont inclus). Au delà des 5 jours de délai, la commande sera renvoyé au Vendeur. En cas d’absence de retrait de la commande, ceci ne sera pas considéré comme une demande de retour ou remboursement de la part du client. Le client bénéficiera d’un avoir financier d’un montant égal à sa commande, d’une durée de validité de 6 mois.

9. Service client

En cas de questions et/où difficultés liés à l’achat et/ou la livraison de produits sur le site internet, Les Parties pourront contacter le service client du Vendeur, via l’onglet « Nous contacter » dans la rubrique “Aide” en bas du Site.

10. Garantie

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

    • Sur les dispositions du Code de la consommation:

Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature ;

• s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement du Bien.

Si le remplacement du bien est impossible, l’Acheteur peut rendre le Bien et se faire restituer le prix ou garder le Bien et se faire rendre une partie du prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien.

    • Sur les dispositions du Code civil:

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande par courrier à :

AMALIA SHOP, 27A rue de la Mairie, 44680 SAINT HILAIRE DE CHALÉONS

11. Force majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées au chapitre 7. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site www.amaliashop.com, (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, la marque, le logo, les images, les photos et illustrations présents sur le site et réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. De plus, certains éléments du site ont fait l’objet de dépôt auprès de l’INPI. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits et sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ARNAUD Cathy. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. À l’expiration de l’autorisation consentie, le lien devra être supprimé. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

13. Données personnelles

Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet. Consultez notre page « Politique de Cookies » dans la rubrique “Aide” en bas de notre Site.

Ces données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD). Les Parties disposent d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en écrivant au Vendeur via la page « Nous contacter » présente en bas du Site Internet. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ou adresser sa demande par courrier recommandé à l’adresse suivante : AMALIA SHOP, 27A rue de la mairie, 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS.

14. Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

• au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : AMALIA SHOP, 27A rue de la Mairie, 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS;

• au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.

15. Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française.

Vous pouvez contacter directement le Vendeur par mail à [email protected] ou par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Elle est mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges via ce site internet : ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions françaises.

16. Cookies

Pour la bonne opération du Site, le Vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout Visiteur.

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

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